Droit de Vote
À l’exception de ce qui est indiqué ci-après, tous les membres auront le droit de vote lors des réunions des membres, les membres qui sont des compagnies ou des partenariats peuvent voter par moyen d’une procuration dûment autorisée. Les membres dont les frais d’adhésion ne sont pas à jour n’auront pas droit de vote.
Membre Affilié
Un membre affilié est un membre non-votant, mais a droit à tous les autres privilèges.
LES membres DU CCIC
Les membres du Conseil seront ceux qui assistent à l’incorporation du Conseil et autres individus, compagnies, partenariat, entreprises et autres entités légales admissibles par le Conseil d’administration. À moins d’indication contraire, le mot Membre tel qu’utilisé dans ce règlement fera référence à un membre du Conseil.
Classes de membres
Il y a six (6) classes de membres tels que définis ci-après:
Importateur: Entreprises engagées dans l’importation de véhicules motorisés au Canada tel qu’indiqué ci-après, ou tel que décidé par le Conseil de Direction: motocyclette (ouvert, fermé, à vitesse limitée), motocyclette à utilisation restreinte, véhicule tout-terrain, et bicyclette assistée.
Fabricant de véhicules: Compagnie engagée dans la conception, ingénierie et fabrication ou assemblage de véhicules.
Fabricant de composantes: Entreprises qui fabriquent des composantes, pièces ou accessoires.
Distributeur/Concessionnaire: Compagnies qui sont engagées principalement dans l’achat de véhicules pour revendre sur le marché.
Associé: Compagnies associées à l’industrie fournissant des équipements et/ouservices à l’industrie comme des fabricants d’équipements d’essais, laboratoires d’essais et consultants.
Affilié: Association à but non lucratif ou autre organisation ayant des intérêts en commun avec le Conseil, ou une agence gouvernementale liée à l’industrie.
